Vous vous posez une question ?

Confrontés à la mise en œuvre des textes réglementaires liés à la modernisation de l’hôpital, en tant que professionnels hospitaliers, vous vous posez de nombreuses questions. Manque d’informations ou d’outils, problèmes d’interprétation, difficultés pratiques rencontrées sur le terrain… ici, toutes vos questions seront communiquées à un groupe d’experts. Et vous obtiendrez une réponse.

 

flecheverte.gifPoser une question

flecheverte.gifVoir toutes les Questions/réponses
 

 

 

les dernières questions-réponses

Titre focus...
Questions sur la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé et son application (23/03/2009)

Les questions de portée générale ainsi que les réponses apportées sont reproduites dans la foire aux questions sur le site de la DHOS.

Quelle est la valeur juridique du document de présentation de la gouvernance ? (18/11/2008)

Q : Quelle est la valeur juridique du document de présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière, consultable sur le site Internet du Ministère : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdfCe guide a-t-il valeur légale ou réglementaire ?

Remplacement partiel des membres du conseil de pôle (26/10/2008)

Q : Certains membres élus du conseil de pôle ont soit changé d'affectation, soit quitté l'Etablissement. Pourriez-vous m'indiquer les modalités de remplacement desdits membres ?Q : Est on obligé de réélire les internes tous les 6 mois si ils changent, ce qui est particulièrement lourd ?Q : Je dois organiser les élections du conseil de pôle sur un nouveau pôle issu du regroupement de 2 anciens pôles. Puis-je prévoir des élections organisées exclusivement par correspondance ou suis je obligé de prévoir des modalités de vote sur place?Q : Certains membres élus du conseil de pôle ont soit changé d'affectation, soit quitté l'Etablissement. Pourriez-vous m'indiquer les modalités de remplacement desdits membres ?

Les directeurs référents ont-ils droit à l'indemnité de cadre de pôle? (19/10/2008)

Q : Dans notre établissement, chaque pôle est dirigé par 1 responsable médical de pôle, 1 cadre de santé, 1 directeur référent, membre de l'équipe de direction, qui peut être soit un directeur adjoint, soit un directeur de soins, soit un ingénieur. Autrement dit, chaque directeur référent a en charge une direction fonctionnelle et l'encadrement administratif d'un pôle. Dans ces conditions, je vous serais très obligé de bien vouloir m'indiquer si les directeurs référents ont droit à l'indemnité de 100€ par mois prévue par le Décret n°2008-840 du 22/08/08 pour les personnels exerçant les fonctions d'assistant de responsable d'un pôle.

Motivation d'une candidature à la responsabilité d un pôle (12/10/2008)

Question posée par un Directeur de CH : "Après la démission d'un responsable de pôle clinique, le conseil du pôle concerné et la CME me proposent une candidature qui me parait non motivée. En ma qualité de président du Conseil exécutif et compte tenu de l'enjeu quant à l'avenir de ce pôle, il m'apparaît indispensable de demander au candidat de soutenir sa démarche au moyen d'un dossier dûment argumenté. Comment puis-je m'y prendre ? Quel dossier constituer ?"

Ligne de trésorerie (15/09/2008)

Q : Le fait de prendre une ligne de trésorerie doit-il faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ? Si non, quelle procédure et quelle communication sont obligatoires ?

Procédure de nomination des chefs de service (05/05/2008)

Dans le cadre de la nouvelle organisation en pôles, quelle est la procédure de nomination des chefs de service ?

Liste Nationale d'Habilitation à Diriger un Service (21/04/2008)

La liste nationale d'habilitation à diriger un service est parue au JO du 22 avril 2008

Composition du bureau de la CME (16/03/2008)

J'aimerais avoir votre point de vue sur la composition du bureau de la CME.

Peut-on créer des pôles inter hospitaliers (25/02/2008)

Peut-on créer des pôles inter hospitaliers ? Avec des unités réparties sur 3 hôpitaux ayant des identités juridiques distinctes ? Sera-t-il possible de constituer des «pôles de territoire» ?