T2A-EPRD : la qualité de la gestion

gestion

La T2A, c’est le nouveau dispositif de financement prévu par le Plan Hôpital 2007.

Avec elle, contrairement au système de Dotation Globale où les budgets alloués aux établissements étaient reconduits d’année en année par rapport au budget de l’année précédente, ce sont désormais les activités de l’hôpital qui déterminent directement ses ressources. Les recettes vont ainsi correspondre à une approche médicalisée de l’activité.

Bien géré à tous les niveaux, l’hôpital détient alors tous les atouts pour évoluer et envisager la recomposition et la reconversion de son offre de soins.

 

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flechbleue.gifSite de la T2A

flechbleue.gifRégime budgétaire et comptable des Ets - DHOS 

flechbleue.gifRègles de facturation  - DHOS -       nouveau

 

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Titre focus...
image Bien chers transports (03/12/2009)

SAMU hospitaliers, SDIS financés par les conseils généraux, ambulanciers privés aux prestations potentiellement remboursées par l'assurance maladie... l'organisation des transports sanitaires, qu'ils soient urgents ou non, continue de tendre vers plus de cohérence, d'efficacité mais aussi d'économie.

Questions sur la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé et son application (23/03/2009)

Les questions de portée générale ainsi que les réponses apportées sont reproduites dans la foire aux questions sur le site de la DHOS.

image Hôpital 2012 : début des travaux (05/11/2008)

Les 250 premiers projets hospitaliers financés grâce au plan Hôpital 2012 ont été dévoilés par le ministère de la santé. La première enveloppe s'élève à 1,7 milliards d'euros d'investissement, soit 34% du montant de la première tranche et 17% du plan total.

image PLFSS 2009 : à la recherche de l'efficience (02/10/2008)

Pour 2009, l'objectif du gouvernement est de maintenir le déficit du régime général sous la barre des 9 milliards d'euros et de ramener à 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie. La progression des dépenses de l'hôpital sera limitée à 3,1 %.

Ligne de trésorerie (15/09/2008)

Q : Le fait de prendre une ligne de trésorerie doit-il faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ? Si non, quelle procédure et quelle communication sont obligatoires ?

Aide au codage au lit du patient CHU LIMOGES (29/06/2008)

Geneviève Lefebvre, Directrice générale adjointe du CHU de Limoges a présidé le comité de pilotage de cette expérimentation. Elle en décrit les grandes étapes et les principaux enseignements.

image Projet de pôle : de la conception à la réalisation (25/05/2008)

Comment concevoir et mettre en œuvre un projet de pôle digne de ce nom sinon en respectant quelques règles de bon sens et des principes simples ? Petite leçon de méthodologie avec le Dr Marie-José Botto Mongaboure, pneumologue et responsable de pôle au Centre hospitalier Laennec de Creil.

image Quelles règles de facturation avec la T2A ? (04/05/2008)

Un guide des règles de facturation des soins dans les établissements de santé a été conçu par les services de la DHOS, de l'assurance maladie et de plusieurs établissements volontaires. Cet outil rassemble un ensemble de fiches de synthèse qui rappellent les textes réglementaires et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles visent plus particulièrement les procédures d'accueil - moment où doivent être recueillies toutes les informations nécessaires à une facturation de qualité des soins qui seront dispensés, ainsi que celles nécessaires à la bonne organisation de la prise en charge.Dans sa forme actuelle, ce guide est disponible sur le site de la MeaH et sur celui du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Passage à la T2A à 100 % (28/02/2008)

Intervention d'Annie Podeur, Directrice de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins

« Le passage à la T2A à 100%, ce n'est pas le tout paiement à l'activité ! » (05/02/2008)

En 2007, les activités MCO des établissements du secteur public étaient financées à 50 % selon le mode tarifaire et à 50 % par dotation complémentaire de financement. Depuis le 1er janvier 2008, leur mode de financement s'aligne sur celui des cliniques privées en portant à 100 % la part de financement à l'activité.Explications d'Annie Podeur, Directrice de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins.

image « Nous allons vers des décisions davantage partagées » (19/12/2007)

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, le Centre hospitalier de Blois - établissement de référence du Loir-et-Cher, de 1360 lits - a mis en place 6 pôles médicaux. De son côté, la direction a constitué 3 pôles administratifs et institué 6 directeurs délégués de pôles. Patrick Expert, directeur adjoint, est responsable d'un des trois pôles administratifs ou, plus précisément médico-administratifs parce qu'il comprend le département d'information médicale (DIM) et 3 directions fonctionnelles intégrant le contrôle de gestion, l'organisation, les systèmes d'information, la qualité, les usagers, les affaires générales et la stratégie (projet d'établissement et CPOM). Patrick Expert, spécialiste de la T2A et correspondant auprès de la mission d'accompagnement des réformes hospitalières, revient sur les changements introduits par la nouvelle gouvernance et la tarification à l'activité.

Structures internes, UF cliniques et analytiques (11/12/2007)

A l'occasion de la préparation des élections aux conseils de pôle, nous souhaitons clarifier la notion de responsable de structure interne, et notamment celle d'unité fonctionnelle. Dans notre organisation médicale, nous avons des services composés d'une ou plusieurs UF. Exemple: les urgences, avec une UF " accueil des urgences", une UF "UHCD" et une UF "SMUR".Dans la pratique, chaque UF a un responsable désigné par le chef de service et placé sous son autorité, sans que le Conseil d'Administration n'ait avalisé en son temps (avant la réforme) ces « nominations ».Faut il considérer ces responsables comme "responsable de structure interne" au sens de la réforme, ou ces UF ne sont elles finalement qu'une unité de gestion au sens de la compta analytique ?Ces responsables d'UF des Urgences peuvent-ils être membres de droit du Conseil de Pôle ?

image « Aujourd'hui, nous devons atteindre des objectifs précis » (15/11/2007)

Charline Rappasse a un parcours atypique au sein de l'institution hospitalière. Elle y fait son entrée en 1980 comme assistante de chef de service. Elle poursuit en parallèle des études universitaires et obtient consécutivement un BTS, une licence d'administration publique et un master de management des entreprises du secteur de la santé. Entre 1996 et 1999, elle est assistante du directeur de l'ARH Nord - Pas de Calais. Elle travaille ensuite pour une ONG consacrée aux politiques sociales. En 2003, Charline Rappasse devient gestionnaire de pôle de l'Appareil locomoteur au CHU de Lille, un établissement précurseur dans la mise en place des pôles. Une fonction qu'elle quittera dans quelque mois, son contrat touchant à son terme.

image L'investissement, un outil pour réussir la politique hospitalière (08/10/2007)

Dans son récent rapport d'activité 2006-2007, la Mainh (Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier) souligne la forte dynamique de projets d'investissement lancés dans le cadre du Plan Hôpital 2007, ainsi que son rôle dans la préparation du nouveau programme Hôpital 2012. Retour sur les actions menées par cette Mission avec Vincent Le Taillandier, son directeur.

image De l'art de faire parler les chiffres (04/10/2007)

Le Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège (Chiva) est un établissement précurseur en matière de nouvelle gouvernance. Organisé en départements depuis l'an 2000 à la suite d'une fusion de deux établissements, le Chiva est aujourd'hui organisé en 6 pôles cliniques et médico-techniques et 4 pôles administratifs. En poste depuis 1991, Didier Carlier est responsable de l'activité et des recettes, rattaché au pôle Stratégie et Finances. A 44 ans, il assure l'encadrement de 2 équipes : la cellule d'analyse de gestion (2 analystes programmeur, un contrôleur de gestion) et le bureau des entrées. Il revient sur son rôle et sur l'importance de la fonction de contrôleur de gestion.

image Une question sur l'EPRD ? (11/09/2007)

La sous-direction des affaires financières de la DHOS consacre une part de son activité à répondre aux questions que lui posent les établissements de santé. Un lien direct avec les professionnels, comme nous l'expliquent les membres du bureau F4, spécialisé dans la Gestion financière et comptable des établissements de santé.