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Des réformes au service du patient
Interview d'Annie Podeur |  Les principales évolutions du système hospitalier apportées par la loi, les communautés hospitalières de territoire (CHT) et les groupements de coopération sanitaires (GCS), le nouveau contrat pour les médecins et les pharmaciens hospitaliers… En quatre questions, Annie Podeur, Directrice de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, nous livre son point de vue sur les tenants et aboutissants de la loi HPST.
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| En savoir plus : consulter le dossier HPST du Ministère de la santé, en cliquant ici. Loi HPST : une approche territoriale et régionale du système de santé Promulguée le 21 juillet 2009, la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) vise à mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Dans le prolongement des réformes du plan Hôpital 2007 (SROS 3, certification v2, nouvelle gouvernance, T2A), la loi HPST met en jeu deux exigences complémentaires – d’une part, l’accessibilité, l’égalité et la sécurité des soins ; d’autre part, l'efficacité des dépenses de santé – sur un champ qui recouvre désormais la médecine préventive, curative et palliative. (mise à jour de la page le 01-dec 2009)
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SROS 3 A travers les Schémas Régionaux d'Organisation des Soins de 3ème génération - les SROS 3 -, la réforme de la planification des soins adapte l'offre de soins aux besoins de santé de la population et lui ménage un accès de proximité aux urgences, à la médecine, aux soins de suite et de réadaptation et aux transports sanitaires. Toute personne a ainsi la garantie d'être hospitalisée dans l'établissement le mieux adapté, selon les soins qu'elle nécessite et le lieu où elle réside. Certification V2 La certification v2 et l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) visent à évaluer et à développer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements de santé. Délivrée par la Haute Autorité de Santé (HAS), cette certification porte une attention particulière au service médical rendu aux patients, à l'évaluation des pratiques professionnelles, à la politique de la qualité du management et à la gestion des risques. Elle peut s'accompagner de recommandations et/ou de réserves, selon l'avis de la HAS. Nouvelle Gouvernance La réforme de la Gouvernance a pour objectifs de lutter contre les rigidités et les cloisonnements de l'hôpital et d'associer les praticiens à la gestion de l'établissement comme à la mise en œuvre de ses grandes orientations. Elle introduit donc une modification de l'organisation générale en créant des pôles d'activité. Elle généralise par ailleurs la contractualisation interne et développe la délégation de gestion. Enfin, elle met en place un Conseil Exécutif et redistribue les rôles des instances de l'hôpital. Tout est donc mis en œuvre pour créer une vraie dynamique collective. T2A - EPRD La T2A, c'est le nouveau dispositif de financement prévu par le Plan Hôpital 2007. Avec elle, contrairement au système de Dotation Globale où les budgets alloués aux établissements étaient reconduits d'année en année par rapport au budget de l'année précédente, ce sont désormais les activités de l'hôpital qui déterminent directement ses ressources.Les recettes vont ainsi correspondre à une approche médicalisée de l'activité.Bien géré à tous les niveaux, l'hôpital détient alors tous les atouts pour évoluer et envisager la recomposition et la reconversion de son offre de soins. | | | | |
Les textes et rapports
- Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Présentation de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » Un projet de santé durable pour nos concitoyens 22 octobre 2008 (dossier word) - Consultez le discours
- Rapport Yves Bur - en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé – février 2008 - Consultez le rapport
- Haut conseil de la santé publique : Les politiques régionales de santé publique - Éléments de constat et préconisations dans le contexte de la loi hôpital–patients–santé–territoires – octobre 2008 - Consultez le rapport
- Institut Montaigne - loi HSPT - La gouvernance : talon d’Achille du projet !- octobre 08 - Consultez l'article
- Rapport Jean-Michel Budet - Benoît Péricard - Emmanuel Vigneron- « Les Territoires et la Santé : Pour servir le débat public autour du projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, Territoires » octobre 2008 - Consultez le rapport
- Ciss - 25propositions pour améliorer le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - janvier 2009 - Consultez les propositions
| Leur point de vue sur la loi HPST
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