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Vers la territorialisation de l'offre de soins

Territoires de santé, projet régional de santé (PRS) constitué du plan stratégique de santé et des schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et d’organisation médico-sociale… pour permettre l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire, la loi HPST organise dans chaque région l’offre de soins en fonction des niveaux de recours et des besoins de santé.

(mise à jour de la page le 3-dec 2009)

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Dossiers de la DHOS

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Loi HPST : une évolution majeure pour les EHPAD (09/03/2010) La loi Hôpital, patient, santé, territoire a consacré le principe d'un décloisonnement entre secteurs médico-social et sanitaire. La journée organisée en décembre dernier à Paris à l'initiative de la Fédération Hospitalière de France et du Centre Gérontéval du CNEH a permis aux acteurs de débattre des enjeux autour du parcours de soin, des stratégies de coopération ou encore de la recherche d'efficience. Plusieurs expériences innovantes ont été présentées.
	« La coopération pour relever des défis de sociétés majeurs » (01/12/2009) Pour Catherine Geindre, directeur général adjoint du CHU de Nice, le bénéfice des nouvelles formes de coopérations entre établissements de santé doit aller à la collectivité.
	Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de développement avec la loi HPST ? (11/11/2009) Les nouvelles dispositions règlementaires, notamment l'article 51 de la loi HPST, sortent les coopérations entre professionnels de santé du cadre expérimental (1). Vincent Hazebroucq, médecin radiologue et chargé de mission à l'AP-HP, a été chargé par le Département ressources humaines médicales du CHRU parisien de mener une réflexion sur les perspectives de développement de ces nouvelles organisations.
	Les innovations juridiques d'HPST (14/10/2009) Claudine Esper, professeur de droit à l'université Paris Descartes, décrit les grandes nouveautés contenues dans la loi HPST et envisage l'impact du nouveau texte sur le droit hospitalier.
	La CME garde un rôle central (06/10/2009) Pour le président de la Conférence des présidents de CME de CH, Francis Fellinger, la loi HPST fait avancer l'idée d'hôpital territoire.
	ARS : nomination officielle des 26 directeurs préfigurateurs (29/09/2009) Après leur nomination en conseil des ministres le 30 septembre 2009, les 26 directeurs préfigurateurs des futures agences régionales de santé ont été officiellement présentés à la presse par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en présence de Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargé des affaires sociales.
	Des marges de manœuvre plus importantes pour les établissements (24/08/2009) Pour le directeur de l'ARH Rhône-Alpes. Jean-Louis Bonnet, la nouvelle loi HPST donne plus de souplesse et de réactivité aux établissements publics de santé.
	Mettre en place une gouvernance territoriale de haut niveau (19/08/2009) Pour André Gwenaël Pors, directeur général du CH de Roanne, la loi HPST permettra de maintenir une qualité d'offre de proximité au sein des territoires.
	HPST : “Une évolution très positive” (12/08/2009) Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) revient sur les principales avancées de la loi HPST. Il en profite pour décrire les enjeux des futures ARS.
	La coopération, chemin naturel vers la CHT (28/06/2009) Dans l'Indre, le CH de Châteauroux a multiplié ces dernières années le nombre de coopérations avec les autres établissements du département.
	Mutualité française: des territoires plus solidaires (03/06/2009) A l'occasion du 39e congrès de la Mutualité française, Francis Contis, le président de l'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon, dessine les pistes de coopérations envisagées sur le territoire entre établissements mutualistes et établissements publics.
	De la direction commune à la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) (18/05/2009) En Bretagne, 3 hôpitaux publics se regroupent avec une direction commune en vue de la constitution d'une CHT (Communauté Hospitalière de Territoire).
	S.C.A.D CHU de Caen (19/04/2009) Le Service de Cardiologie du CHU de Caen a mis en place un dispositif de télémédecine pour la surveillance à domicile des insuffisants cardiaques.
	La Réole, des soins primaires en réseau (22/03/2009) Améliorer les conditions de prise en charge des patients en zone rurale et, dans le même temps, les conditions d'exercice des professionnels de santé… Tel est le défi relevé dans le Bordelais par les acteurs sanitaires et sociaux du Haut Entre-deux-Mers avec la mise en place du Réseau de santé rural (RSR).
	Stratégie de groupe : l'exemple limousin (08/03/2009) Les établissements publics de santé du Limousin ont réalisé un audit stratégique de l'offre de soins de la région afin de déterminer des périmètres de coopération potentiels.
Convention de direction commune (15/12/2008) Une seule direction pour deux établissements : les CH de Seclin et de Carvin. Ces documents recensent les obligations, les actions communes sur le plan médical et paramédical, le partage de compétences et les prestations réciproques.
	Seclin, Carvin : Deux hôpitaux, une seule direction (14/12/2008) Soit deux établissements, distant de six kilomètres. L'un est situé dans le Nord, à Seclin, (664 lits), l'autre dans le Pas-de-Calais, à Carvin (150 lits). L'un fait partie de la métropole lilloise, l'autre du bassin minier. Ils ne relèvent pas du même territoire de santé. Le premier pratique en MCO, le second est spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées et l'alcoologie. Une direction commune, sous l'autorité de François Leclercq, les réunit aujourd'hui.
	CHT : les élus locaux prônent la concertation (26/10/2008) Alors que le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » vient d'être présenté en conseil des ministres le 22 octobre , l'association des petites villes de France (APVF) a publié son troisième livre blanc sur les petites structures hospitalières.
Pôle santé sud Vendée : un exemple de coopération sur un territoire de (01/10/2008) Fondé sur une répartition des missions, sur la mise en commun de nombreux équipements et services et sur la constitution d'équipes paramédicales communes, ce partenariat fonctionne depuis septembre 2004. Directeur du CH de Fontenay-le-Comte depuis 2002, Marc Hector décrit les grandes lignes et liste les bénéfices pour le territoire de santé.
	Partenariat public-privé : « Le premier bénéfice est pour les patients » (01/10/2008) Réorganiser l'offre d'hospitalisation d'un territoire de santé de 80 000 habitants autour d'un partenariat public-privé, tel est le projet mis en œuvre en Vendée par le Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et la Clinique privée "Sud-Vendée". Fondé sur une répartition des missions, sur la mise en commun de nombreux équipements et services et sur la constitution d'équipes paramédicales communes, ce partenariat fonctionne depuis septembre 2004. Directeur du CH de Fontenay-le-Comte depuis 2002, Marc Hector en décrit les grandes lignes et liste les bénéfices pour le territoire de santé.
	Le président de la République présente le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire » (24/09/2008) A l'occasion de sa visite le 18 septembre d'une maison de santé à Bletterans dans le Jura, Nicolas Sarkozy a présenté les priorités du projet de loi destiné à engager la réforme du système de soins. Le texte préparé par le ministère de la Santé a été transmis au Conseil d'Etat et doit être discuté au Parlement début octobre.
	Quand l'informatique renforce les réseaux (14/09/2008) Le Centre hospitalier Layné de Mont-de-Marsan mise sur les échanges électroniques sécurisés assurés par le GIE TéléSanté Aquitaine pour développer son réseau ville hôpital. Objectif final : assurer un meilleur service au patient.
L'approche Réseau Ville-Hôpital GIE TéléSanté Aquitaine CH Mont-de- Marsan (14/09/2008)
Net access, dispositif d'échange du CH ARRAS avec les médecins de ville (10/09/2008)
SISRA : plateforme régionale de télésanté (10/09/2008) Avec 130 000 dossiers patients « activables » et près de 2 millions de documents médicaux, la plateforme pionnière de télésanté de la région Rhône-Alpes est aujourd'hui utilisée par 2 500 médecins libéraux et hospitaliers.
	NetAccess : l'hôpital en direct (10/09/2008) Comment créer du lien avec les médecins libéraux ? Etablissement à la pointe des technologies de l'information, le CH d'Arras a choisi de partager l'information médicale grâce aux nouvelles technologies.
	Bloc opératoire : « L'activité en temps réel » (19/08/2008) Dans le cadre du dispositif d'accompagnement des réformes hospitalières, la clinique Jules Verne - née en 2004 du regroupement de 2 cliniques mutualistes et de 2 cliniques privées - s'est inscrite dans une démarche MEAH sur la gestion et l'organisation des blocs opératoires. Soit un plateau technique de 20 salles, dont le chef de bloc est Christine Cartier depuis juillet 2007. Infirmière de bloc opératoire de formation, cadre de santé dans le domaine de la pneumologie chirurgie cardiaque au CHU de Rennes puis responsable des 49 salles opératoires du CHU, Christine Cartier a été chargé par la clinique d'optimiser l'utilisation du plateau technique et de procéder à son informatisation.
L'équipe mobile pour adolescents à l'E.P.S.M. Lille Métropole (14/07/2008) Afin de garantir l'accès aux soins pour les adolescents en souffrance, l'EPSM Lille-Métropole a mis en place la première équipe mobile pour aller à la rencontre des jeunes. Ce dispositif, créé grâce à un management par la qualité, est un outil de prévention puisqu'il permet d'éviter des hospitalisations en psychiatrie.
L'e-s@nté à l'hôpital Saint Joseph à Marseille (15/06/2008) L'Hôpital Saint Joseph de Marseille a mis au point un portail Internet sécurisé pour permettre aux médecins de ville de prendre connaissance, quasiment en temps réel, du dossier médical de leurs patients hospitalisés.
	Dossier médical : « Rapprocher les médecins de ville de l'hôpital » (15/06/2008) L'Hôpital Saint Joseph de Marseille a mis au point un portail Internet sécurisé pour permettre aux médecins de ville de prendre connaissance, quasiment en temps réel, du dossier médical de leurs patients hospitalisés.
	Une filière de soins AVC à Lille (01/06/2008) Ouverte le 14 janvier 2008 autour de l'unité neuro-vasculaire du Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille (GHICL), une filière structurée de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux réunit 11 établissements du bassin de vie lillois. Une équipe mobile et partagée de rééducation intervient sur les lits de soins de suite de la filière.
	La plateforme régionale de télésanté en Rhône-Alpes (01/06/2008) Avec 130 000 dossiers patients « activables » et près de 2 millions de documents médicaux, la plateforme pionnière de télésanté de la région Rhône-Alpes est aujourd'hui utilisée par 2 500 médecins libéraux et hospitaliers. Une expérience récompensée par un Trophée c.r.e.e.r. !
Partenariat public-privé entre l'hôpital local de Doué la Fontaine et le Centre Recollet. (16/03/2008) Pierre Lievre, directeur de l'hôpital local de Doué la Fontaine présente le partenariat public-privé entre son établissement et le Centre Recollet. : partage d'un bâtiment de 80 lits regroupant les services de médecine et de soins de suite de deux établissements de santé, mutualisation d'un plateau médico-technique, de nombreuses activités communes. Retour sur cette expérience
Fédération Médicale Inter hospitalière (21/01/2008) Quelles sont les modalités et les avantages de la mise en place d'une Fédération Médicale Interhospitalière (FMIH)?