Un objectif double : la transparence et le suivi

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La loi HPST institue de nouvelles missions pour tous les établissements de santé.

Ils élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Mais aussi une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités. Les missions de la commission médicale d’établissement sont renforcées. La CME propose notamment au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.

La loi impose une obligation de transparence. Chaque année, les établissements publics de santé ont l’obligation de publier les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Côté certification, le manuel V2010 présente une évolution importante du référentiel pour les établissements de santé. Il introduit notamment des pratiques exigibles prioritaires sur les 12 thèmes retenus par la HAS. Il est applicable aux établissements qui auront leur 3ème visite de certification à partir de janvier 2010.

 

(mise à jour de la page le 02-dec 2009)

 

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