A l'occasion de la préparation des élections aux conseils de pôle, nous souhaitons clarifier la notion de responsable de structure interne, et notamment celle d'unité fonctionnelle. Dans notre organisation médicale, nous avons des services composés d'une ou plusieurs UF. Exemple: les urgences, avec une UF " accueil des urgences", une UF "UHCD" et une UF "SMUR".Dans la pratique, chaque UF a un responsable désigné par le chef de service et placé sous son autorité, sans que le Conseil d'Administration n'ait avalisé en son temps (avant la réforme) ces « nominations ».Faut il considérer ces responsables comme "responsable de structure interne" au sens de la réforme, ou ces UF ne sont elles finalement qu'une unité de gestion au sens de la compta analytique ?Ces responsables d'UF des Urgences peuvent-ils être membres de droit du Conseil de Pôle ?
Réponse de l’espace collaboratif Créer à partir des avis de Dominique VALMARY, Directeur du CH Le Vinatier et AG.Pors, Directeur du CH de Roanne
1. Les établissements publics de santé sont libres de définir leur organisation interne. De ce fait, il ne peut y avoir de réponse unique et systématique à cette question: au sein d’un pôle CHU de plusieurs centaines de lits, toutes les UF ne pourront pas sans doute pas être érigées en structure interne. Il peut en être autrement dans un petit CH.
2. Il n’y a pas d’automaticité dans la reconduction de l’organisation antérieure: la structuration interne des pôles est l’objet d’une délibération explicite du CA sur proposition du CE. Cf document de présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière, consultable sur le site Internet du Ministère: http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf, (p 80)
L’UF est le plus souvent assimilée à une structure interne : cf document de présentation
« Les unités fonctionnelles issues de la législation antérieure doivent être considérées comme des structures internes, avec les conséquences que cela comporte pour les modalités de désignation de leurs responsables ; l’article L. 6146-5 prévoit que les responsables des structures internes autres que les services sont nommés par les responsables de pôle d’activité. Ces dispositions valent pour les responsables des unités fonctionnelles (qui étaient antérieurement nommés par le conseil d’administration) ainsi que pour toutes les structures librement définies par le conseil d’administration dans le cadre de la mise en place des futurs pôles. »
Mais aussi :
« L’article L. 6146-1 précise que les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes. Cette rédaction ménage donc la possibilité de constituer des pôles ne comportant aucune structure interne »
3. de ce fait, la situation des responsables d’UF - en particulier, la possibilité de siéger en tant que membre de droit au conseil de pôle – ne sera pas liée à la régularité de leur nomination antérieure, mais au fait que l’unité ait été définie ou non par le CA comme structure interne du pôle.
4. Il est donc essentiel que l’établissement définisse avec précision la liste des structures par pôle, ainsi que de leurs responsables : Il s’agit des structures médicales autonomes dans leur fonctionnement : exemple d’une équipe mobile de soins palliatifs, dont le responsable est naturellement membre de droit du Conseil de Pôle. En revanche, si l’UHCD est une UF du service des urgences, son responsable, s’il en existe un, sera sous la responsabilité du chef de service, à moins que cette UF soit autonomisée.
Les exemples reçus (CH Le Vinatier) permettent de distinguer et de préciser les notions d’ UF analytiques et d’UF cliniques :
L’UF clinique" recouvre l'organisation de proximité voulue par le responsable de structure ou par le chef de service, pour identifier un médecin en charge d'une activité précise. Ce niveau est trop fin pour l’analyse des activités et des coûts, mais il intéresse les chefs de service pour identifier les activités et responsabiliser leurs collaborateurs. Dans cette approche, une UF analytique peut regrouper plusieurs UF cliniques; ex: une UF cattp secteur X regroupe les 2 cattp du dit secteur lesquels sont chacun une UF clinique.
Ainsi le découpage en UF clinique reste compatible avec l'organisation analytique du pôle et le fichier structure de l'établissement : : niveau pôle, :niveau service ou structure interne et niveau UF analytique.
Lire : Le découpage en pôle d'activité doit-il suivre le guide de comptabilité analytique ?
