Lors d'une opération de travaux, certaines activités, à cause de leur spécificité, ne peuvent être transférées vers un "service tiroir". Les travaux ne peuvent alors se dérouler que dans le cadre d'une fermeture partielle voire totale du service. Peut-on demander une dotation ponctuelle en compensation financière du manque à gagner de recettes, à l'ARH ou dans le cadre du plan Hôpital 2012 ?
Réponses de la MAINH et de la Sous Direction des Finances de la DHOS
Les aides qui sont accordées dans le cadre du plan Hôpital 2012 ont pour objet le financement des investissements.
Les fermetures de services pour rénovation et réfection engendrent effectivement des charges d'exploitation non compensées par l'activité pendant la période des travaux.
Il incombe à l'établissement maître d'ouvrage de faire en sorte que la continuité des soins puisse être assurée pendant cette période de travaux et de rechercher la meilleure utilisation possible des moyens provisoirement disponibles pour les réaffecter par ailleurs.
Dans tous les cas, il faut examiner la capacité de l'établissement à supporter, dans le cadre de ses autres activités productrices, ce manque à gagner généré par l'arrêt provisoire d'une activité et, le cas échéant voir avec la tutelle les modalités selon lesquelles la part de charges de fonctionnement qui persiste après avoir procédé à toutes les opérations de redéploiement possible, peut être gérée jusqu'à la mise en service du bien rénové.
