Réorganiser l'offre d'hospitalisation d'un territoire de santé de 80 000 habitants autour d'un partenariat public-privé, tel est le projet mis en œuvre en Vendée par le Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et la Clinique privée "Sud-Vendée". Fondé sur une répartition des missions, sur la mise en commun de nombreux équipements et services et sur la constitution d'équipes paramédicales communes, ce partenariat fonctionne depuis septembre 2004. Directeur du CH de Fontenay-le-Comte depuis 2002, Marc Hector en décrit les grandes lignes et liste les bénéfices pour le territoire de santé.
Comment le partenariat entre le CH de Fontenay-le-Comte et la Clinique Sud-Vendée est-il né ?
Marc Hector : L'idée de ce rapprochement est née dans le milieu des années 90 à un moment où les deux établissements étaient confrontés à un problème de masse critique. A cette époque, les pouvoirs publics mettaient en place de nouvelles normes de fonctionnement. Etant confrontés à une situation financière peu florissante, les deux établissements se sont rendus compte qu'il serait difficile de réaliser une mise en conformité chacun de son côté. Et malgré de fortes réticences des deux côtés, l'idée d'un partenariat a fait son chemin. Le facteur déclenchant fut la politique régionale très restructurante menée par le directeur de l'ARH de l'époque, Benoît Péricard, qui a décidé les différents acteurs locaux à se lancer dans l'aventure.
Quelles sont les bases de votre partenariat ?
M. H. : Les deux structures ont conservé leur statut respectif. Le projet a été ensuite construit autour de 3 idées fondamentales. La première fut de répartir clairement les activités médicales entre le Centre Hospitalier et la Clinique. Ce que l'ARH appelait le "chimiquement pur", c'est-à-dire éviter de réaliser la même activité médicale dans les deux établissements. La Clinique a donc reçu une concession de service public pour toutes les activités de chirurgie. L'hôpital a conservé les services de médecine et les urgences. Une seule exception a été faite pour la chirurgie gynécologique car l'hôpital est en charge de la maternité.
Vous avez également mutualisé vos moyens non médicaux …..
M. H. : La deuxième idée fondamentale est en effet qu'en dehors du soin, tout le reste est mutualisé. Le laboratoire, le bloc opératoire, les personnels IADE et SSPI pour l'anesthésie, l'imagerie médicale, la stérilisation, la logistique, la restauration, la blanchisserie … Ces activités sont assurées pour la globalité du pôle, les équipes paramédicales travaillant ensemble avec des statuts juridiques différents.
Enfin, la troisième idée était de dessiner un projet médical commun de territoire, comprenant l'hôpital local situé à 20 km de Fontenay-le-Comte. Le but était d'avoir entre les 3 établissements non seulement une meilleure organisation de la prise en charge des patients, mais aussi des perspectives de développement et de positionnement stratégique.
Quel est le cadre juridique de votre collaboration ?
M. H. : Les relations juridiques ont pris des formes diverses et variées élaborées au fil des années. Nous avons constitué une association "Loi 1901" entre les trois établissements du territoire. Nous avons également conclu un bail emphytéotique pour la mise à disposition des locaux, des conventions tripartites avec des partenaires extérieurs de la ville, un très important dispositif conventionnel liant le Centre Hospitalier et la Clinique ; nous disposons également d'un groupement sanitaire depuis 2005 et d’une convention d'association au fonctionnement du Centre Hospitalier avec une SCM pour l'imagerie médicale.
Quels sont les bénéfices de cette association ?
M. H. : Le premier bénéfice est pour les patients. Les habitants de la région disposent d'un accès à des soins alliant qualité, technicité et proximité. Nous jouons d'ailleurs un rôle de recours assez important puisque nous sommes dans une zone relativement pauvre en termes d'accès à la médecine de ville.
Même si la mise en place de la tarification à l'activité a perturbé les règles du partenariat, les deux établissements ont recouvré une situation financière consolidée, ce qui est un second bénéfice pour l'opération.
Mais l'atout maître de ce partenariat est de nous permettre de proposer à des praticiens, y compris à des jeunes, une qualité de travail et une diversité de compétences médicales. Nous réalisons ainsi sur le site des actes assez techniques que nous ne pourrions peut-être pas faire si nous étions restés chacun de notre côté. Ceci facilite le recrutement des compétences et les candidats sont assez surpris par la qualité de l'outil mis à leur disposition et par la richesse des relations professionnelles qui nous ont permis de recruter plusieurs chefs de clinique depuis l'ouverture du Pôle Santé Sud-Vendée.
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