Le président de la République présente le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire »

A l'occasion de sa visite le 18 septembre d'une maison de santé à Bletterans dans le Jura, Nicolas Sarkozy a présenté les priorités du projet de loi destiné à engager la réforme du système de soins. Le texte préparé par le ministère de la Santé a été transmis au Conseil d'Etat et doit être discuté au Parlement début octobre.

Rappelant que l’objectif du projet de loi est de favoriser une meilleure répartition de l’offre de soins de premier recours, le président de la République a plaidé pour une politique de proximité dans laquelle les maisons de santé seront « l’ossature du système de santé de demain ». Ce sont notamment au sein de ces maisons de santé, vers lesquelles les ressources de l’assurance maladie seront orientées prioritairement, que Nicolas Sarkozy souhaite voir se développer une coopération « indispensable » entre médecins et paramédicaux.

Il s’agit notamment de résoudre les problématiques de démographie médicale, les infirmiers pouvant assurer certains actes et les médecins se recentrer sur les actes qualifiés. Constatant « l’éparpillement des ressources médicales et paramédicales », le chef de l’Etat a appelé de ses vœux une réorganisation de l’hôpital afin de « privilégier les soins de recours et donner corps à de véritables filières de soins ». Certains établissements devront ainsi se réorienter vers la prise en charge du grand âge ou du handicap adulte. Soulignant qu’il ne tolérerait plus les situations de déficit, Nicolas Sarkozy demande que les comptes des hôpitaux fassent l’objet d’une certification. Pour les établissements qui sont à l’équilibre, le président de la République a plaidé pour la mise en place d’une véritable politique d’intéressement avec redistribution des excédents financiers aux personnels hospitaliers.   

Sécurité et qualité des soins
Nicolas Sarkozy a annoncé un réexamen du modèle CHU afin qu’il puisse encore mieux répondre aux missions qui lui sont assignées en matière d’enseignement, de recherche et de soins. La recherche conditionnant « la qualité et la sécurité des soins », il souhaite une recherche biomédicale d’excellence. S’agissant de la qualité des soins, le chef de l’Etat a souhaité la publication par les hôpitaux des taux de mortalité et d’infection afin que « chaque établissement analyse avec attention les causes des accidents liés aux soins prodigués en son sein ».  Pour le chef de l’Etat, les futures ARS qui seront mises en place en 2009 sont  la première pierre d’une recomposition plus large du système sanitaire. Il attend de ces ARS qu’elles réconcilient l’organisation des soins et la maîtrise de la dépense, à savoir « mieux organiser pour dépenser moins et apporter plus aux patients ». Nicolas Sarkozy a souligné sa « détermination absolue » à conduire cette « difficile » réforme aux côtés de Roselyne Bachelot. 

Le discours du président de la République à Bletterans
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