Pour 2009, l'objectif du gouvernement est de maintenir le déficit du régime général sous la barre des 9 milliards d'euros et de ramener à 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie. La progression des dépenses de l'hôpital sera limitée à 3,1 %.
Poursuivre le redressement de l’assurance maladie et parvenir à l’équilibre du régime général en 2012… Tel est l’objectif inscrit par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. « Le déficit de la sécurité sociale se réduit cette année, il faut consolider et poursuivre cette tendance », a indiqué le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant les membres de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
En dépit d’un ralentissement de la progression de la masse salariale (- 0,3 point), le déficit attendu du régime général pour 2008 est « meilleur » qu’en 2007 : 8,9 milliards contre 9,5 milliards d’euros. Dans le détail, deux branches - l’assurance maladie et l’assurance vieillesse - restent fortement déficitaires en 2008 (respectivement 4 milliards et 5 ,7 milliards d’euros). Les branches « accidents du travail » et « famille » affichent, elles, des soldes positifs à hauteur de 400 millions d’euros chacune. Pour l’assurance maladie, ce résultat est cependant le meilleur constaté depuis 2001.
Un ONDAM à 3,3 % pour 2009
Pour 2009, l’objectif est de maintenir le déficit du régime général sous la barre des 9 milliards d’euros - à 8,6 milliards d’euros exactement -, et de ramener à 3,6 milliards d’euros le déficit de l’assurance maladie. Pour y parvenir, l’effort de redressement devra être de plus de 6 milliards d’euros, dont environ 4 milliards pour la seule branche maladie. Et cela dans un contexte économique et financier difficile : en 2009, deux milliards de recettes manqueront en raison d’une masse salariale moins importante qu’en 2008.
Malgré ce contexte, l’ONDAM sera fixé en 2009 à 3,3 %, soit un taux d’évolution équivalent au taux constaté cette année. La progression des soins de ville et de l’hôpital sera limitée à 3,1 % et à 6,3 % pour les établissements médico-sociaux. « C’est un taux qui permet le nécessaire redressement des comptes de l’assurance maladie grâce à de nouvelles ressources pour l’assurance maladie et à la poursuite de nos efforts d’efficience et de performance », a expliqué Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Côté nouvelles ressources, l’enveloppe s’élève à 1,7 milliards d’euros : un milliard d’euros prélevé auprès des assureurs complémentaires, 300 millions d’euros supplémentaires au titre de la compensation financière entre branches de la Sécu et 400 millions d’euros retenus sur les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne d’entreprise.
La liste en sus dans le collimateur
Côté nouvelles économies, le gouvernement table sur un effort d’efficience de 2,1 milliards d’euros. Et d’abord dans le domaine de la maîtrise médicalisée des dépenses (500 millions d’euros d’économies). L’objectif est d’inciter les professionnels et les assurés à infléchir encore davantage le volume des soins dont la justification médicale est discutable. A l’hôpital, le gouvernement envisage aussi des diminutions de prix et de tarifs dans des secteurs connaissant soit des gains de productivité importants (radiologie, biologie), soit une forte progression en volume (médicaments et dispositifs médicaux). Les prescriptions de médicaments inscrits sur la liste en sus - plus de 15 % d’augmentation par an - sont ainsi dans le collimateur. Une analyse nationale de ces prescriptions sera réalisée et les établissements présentant un taux d’évolution atypique de croissance devront s’engager dans un plan de maîtrise. Par ailleurs, le dispositif de mise sous entente préalable, prévu par la LFSS 2008 pour la chirurgie ambulatoire, sera étendu aux autres activités hospitalières.
Le gouvernement attend enfin globalement des établissements de santé une meilleure gestion. « Les gestionnaires d’hôpitaux doivent mobiliser toutes les marges de productivité qui existent dans leurs établissements », a ainsi exhorté Eric Woerth. Pour les y aider, le PLFSS prévoit la création de l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, qui regroupera les différentes structures intervenant actuellement sur les différents aspects de l’efficience (audit, investissement et systèmes d’information). La prochaine campagne tarifaire devrait aussi améliorer le dispositif de financement de la T2A en prévoyant des financements supplémentaires pour tenir compte de la précarité et de la sévérité des patients.
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