Si l'on en croit les résultats des premiers mois de délégation de gestion à l'hôpital de Valenciennes, ce dispositif modifie en profondeur les circuits de décision et responsabilise favorablement les pôles sur leur activité. Au Mans, le centre hospitalier est passé à l'étape suivante : une contractualisation avancée.
S'il n'a pas expérimenté la nouvelle gouvernance avant l'heure, le centre hospitalier de Valenciennes a cependant adopté une démarche très volontariste en matière de délégation de gestion, pleinement effective depuis 2007. « Le directeur général, Philippe Jahan, a souhaité que toutes les directions centrales délèguent au maximum vers les pôles et décidé que des agents administratifs de ces directions y seraient répartis », explique Patrick Jacson, son adjoint, afin que les délégations « aillent le plus loin possible ». Les directions de la logistique, des ressources humaines et celles des finances et des systèmes d'information sont les plus concernées. Les délégations envisageables ont été listées en juin 2006, avant qu’un groupe de travail composé de directeurs et de responsables de pôles revoit cette liste et adopte un document final en octobre 2006, trois mois avant la mise en œuvre de la délégation.
Délocalisation administrative
La gestion financière et les achats sont les domaines dans lesquels cette délégation est la plus avancée : les commandes prennent moins de temps, la procédure est plus légère. Chaque ligne de compte concernée comporte un montant de commande maximum. Grâce à la comptabilité analytique mise en place, «les pôles ont une vision globale de leur gestion et connaissent leur marge de manœuvre », souligne Patrick Jacson. Ils disposent en effet d'un bilan trimestriel. Les enveloppes ne sont pas forcément fongibles « mais nous essayons d'être le plus souple possible », précise-t-il.
Pour les ressources humaines, la délégation prévue est très large. Mais dans les faits, étant donné la situation financière de l'établissement, la DRH conserve un regard sur les recrutements envisagés, pour les infirmières, par exemple, par les chefs et cadres de pôles, (ou par le chef et le cadre du pôle) indique Patrick Jacson.
Intéressement
S'il est encore trop tôt pour dresser le bilan de cette deuxième année de délégation, celui de la première année est « extrêmement positif », souligne le directeur adjoint, même si cette évolution profonde du management a pu, au départ, sembler lourde à assimiler par les pôles. « Il y a eu une forte sensibilisation de chaque pôle sur ses dépenses », ajoute-t-il. Une politique d'intéressement a aussi été mise en place pour les pôles excédentaires, voire pour ceux qui font preuve d'efforts significatifs de développement de leur activité. Il consiste en mensualités de remplacement ou en dotation de matériel.
Selon Patrick Jacson, les équipes de pôles apprécient l'autonomie qui leur est désormais conférée. Quant aux cadres administratifs dépêchés dans les pôles, ils ont exprimé leur satisfaction de s'être ainsi rapprochés du terrain. De plus, les délais d'achat de matériels ont été raccourcis de plus de moitié.
Motivation
En revanche, il a fallu travailler pour trouver comment répercuter les investissements dans la délégation de gestion « mais nous sommes parvenus à une pratique satisfaisante », assure Patrick Jacson. Pour lui, « la délégation de gestion est entrée dans les mœurs ».
Elle a même permis de réaliser des économies, poursuit-il : « je suis convaincu qu'elle nous a aidés à résorber le déficit par une prise de conscience des enjeux financiers, notamment au niveau du corps médical », ajoute le directeur adjoint. « C'est beaucoup plus satisfaisant d'avoir accès aux comptes et de pouvoir agir dessus. » Le dispositif a aussi permis d'améliorer le dialogue entre les pôles et la direction : « dans ce domaine, les agents administratifs délégués ont été facilitateurs », ajoute Patrick Jacson. Aujourd'hui, la direction travaille à la contractualisation : en 2009, cinq contrats devraient ainsi être conclus.
Au Mans, contractualisation à tous les étages.
Au centre hospitalier du Mans, la contractualisation est en marche. Des contrats ont été signés avec les 13 pôles de l'établissement et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2008. Ces contrats comprennent des objectifs d'activité, de respect des crédits délégués et de qualité.
Au plan financier, cinq enveloppes sont déléguées : elles concernent les dépenses médicales, hôtelières, de consommation d'examens de laboratoire, de journées d'études et de congrès et d'investissement. Cette dernière est limitée aux équipements médicaux de moins de 10 000€ l'unité. « Une des particularités de la contractualisation tient au fait que nous avons lié le montant de l'enveloppe déléguée à l'objectif d'activité du pôle », explique Céline Lagrais, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion de l'établissement. « Plus le pôle s'engage en termes d'activités, plus les trois premières enveloppes sont importantes ».
Un tableau de bord des performances permet de suivre, chaque mois, la situation financière ainsi que l'activité, jusque dans les moindres détails. Dans le domaine de la qualité, les objectifs du pôle sont la déclinaison des objectifs institutionnels, communs à tous les pôles, ainsi que des objectifs propres à chacun.
Une revue de gestion stratégique est réalisée tous les quatre mois. Selon Céline Lagrais, la moitié des pôles ont tenu leurs objectifs en dépenses et en activité, l'autre moitié, sauf un pôle, ayant dépassé son objectif de dépenses mais en développant son activité en parallèle. « C'est étonnant », commente la directrice adjointe, « les pôles ont vraiment pris en main ces outils ! »
Pourtant, aucun intéressement n'a été mis en place du fait de la situation financière délicate de l'établissement. Mais l'effort demandé aux pôles dans le cadre du plan de retour à l'équilibre peut être allégé en fonction de ses performances.
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