En Bretagne, 3 hôpitaux publics se regroupent avec une direction commune en vue de la constitution d'une CHT (Communauté Hospitalière de Territoire).
« Le regroupement a été voté par les instances en CA et en CME à l’unanimité dans les 3 établissements. La direction commune des hôpitaux de St Malo, Dinan et l'hôpital local de Cancale est effective depuis le 1er janvier 2009 et m’a été confiée », explique Alain Tanguy, Directeur du CH de Saint Malo.
Des coopérations entre établissements à la Communauté Hospitalière de Territoire
Le rapprochement s’organise depuis plusieurs années, d’abord par la signature de conventions de coopération entre les CH de Saint Malo et Dinan. De son côté, le CH de Dinan opère un partenariat public-privé pour la création d’un pôle santé avec la Clinique du Pays de la Rance qui s’installera dans courant de l’année au sein de l’hôpital. Ainsi, la reconstruction du bloc opératoire sur le site de l’hôpital avance et un nouveau bloc devrait être opérationnel en Octobre 2009.
Enfin, les trois centres hospitaliers se rapprochent et signent la convention de direction commune pour organiser la CHT, l’hôpital local de Cancale offrant les lits d’aval pour les moyens séjours qui manquaient aux CH de Dinan et Saint Malo.
Cette recomposition permet l’amélioration des filières de soins, en partageant les ressources médicales par exemple en cardiologie, neurologie, urgences (les SMUR interviennent sur deux départements différents), en cancérologie, tout cela pour une amélioration du service au patient.
Comment s’organisent les prises de décision pour les 3 hôpitaux ?
Pour le moment, chaque hôpital garde son autonomie juridique et financière, ainsi que ses instances. Une seule direction certes, mais avec des équipes de direction réparties sur chaque site.
De nombreuses réunions sont nécessaires avec les instances, les usagers, salariés et administrateurs, les comités d’établissements. Tant pour les informer que pour préparer la future organisation.
Le Directeur du CH de Saint Malo précise : « Nous élaborons un projet médical commun aux 3 établissements (télémédecine) en mutualisant les équipes et les moyens médicaux (par exemple en anesthésie, radiologie, neurologie et cancérologie). Ou encore nous travaillons à un projet logistique d’équipements communs (restauration, linge).
Nous espérons finaliser le projet médical en juin, le projet logistique en septembre, la constitution de la communauté hospitalière de territoire devrait être présentée aux Conseils d’Administration avant la fin de l’année».
Des liens fonctionnels existent par ailleurs avec le CHU, permettant le transfert d’images des urgences ou des services de radiologie.
Il n’y a pas encore de projet de rapprochements formalisés avec les deux cliniques privées de St Malo, mais poursuite des coopérations déjà engagées, comme la participation des chirurgiens aux gardes.
Quant au volet Psychiatrie, l'intégration à la CHT s'effectuera par l’intermédiaire des réflexions du Projet Médical de Territoire.
Quels ont été les points d’appui, les outils juridiques utilisés pour mener à bien ce regroupement ?
La Direction Commune s’est appuyée sur les coopérations déjà existantes entre établissements et qui étaient anciennes : individuelles (praticiens consultant sur un autre site hospitalier), de services (fédérations inter-hospitalières ou service commun comme en radiologie) mais sans utilisation d’outils juridiques particuliers dans l’attente de la loi HPST et d’éventuels aménagements juridiques nouveaux de coopérations.
Liens vers conventions :
CPOM 2008/2012
Convention constitutive de la Fédération Hospitaliere Dinan-Saint Malo
Avenant n° 1
