Erell Pencreac'h et Delphine Vallet font le point sur les nouveaux outils de coopérations inter-établissements et présentent les grandes lignes de la démarche nationale de préfiguration et d'accompagnement des projets mise en place par la Dhos.
Quelles sont les grandes spécificités des deux nouveaux outils – CHT et GCS établissement de santé – créés par la loi HPST ?
Erell Pencreac'h : Les communautés hospitalières de territoire (CHT) constituent le nouvel instrument de coopération dédié aux établissements publics de santé. Elles reflètent la volonté d’organiser l’offre de soins au plus près des besoins de santé de la population sur un territoire donné, tout en recherchant une allocation des ressources optimale.
L’idée est de rechercher des complémentarités entre les différents établissements publics d’un même territoire afin de mieux répondre aux défis actuels de l’hôpital, regrouper les forces et dépasser les décloisonnements. La définition d’une stratégie médicale commune et la mise en commun de moyens permettront d’améliorer la performance, la qualité et la sécurité des soins sur un territoire.
La CHT comprend un établissement siège et des établissements membres qui se délèguent des compétences et des activités de soins sur la base d’une convention constitutive. Chacun conserve néanmoins son autonomie, sa responsabilité et son budget. Une convention de CHT définitune stratégie commune, prévoit un budget et met en place le cas échéant une mutualisation des autorisations, des investissements, des personnels et des plateaux techniques. Un lien avec le médico-social est également envisageable pour permettre de fluidifier les parcours de soins.
Delphine Vallet : La loi HPST a simplifié le dispositif des groupements de coopération sanitaires (GCS), clarifié leur rôle et consacré la possibilité pour un groupement de devenir titulaire d’une autorisation d’activités de soins. L’objectif est de renforcer cet outil de coopération et de simplifier les modalités de prise en charge des patients. Pour devenir un GCS établissement de santé, un GCS de moyens doit en faire la demande auprès de l’agence régionale de santé qui lui délivre ou non une autorisation d’activité de soins. Si tel est le cas, le GCS de moyens, parce qu’il est titulaire d’une autorisation d’activités de soins, évolue alors en un GCS établissement de santé, et devient responsable de l’intégralité de la prise en charge des patients. Ce sont ces GCS titulaires d’autorisation d’activités de soins qui sont concernés – tout comme les CHT – par la démarche nationale de préfiguration et d’accompagnement mise en place par la Dhos.
Quelles sont les grandes lignes de cette démarche ?
Erell Pencreac'h : La démarche nationale consiste à accompagner la diffusion des instruments de coopération, nouvelle génération. L’objectif de la démarche matérialisée par la circulaire du 21 septembre 2009 est de proposer une boîte à outils pour les établissements qui souhaitent s’engager dans un projet de coopération. Notre optique est d’accompagner la mise en place des premières expériences afin de déceler les bonnes pratiques et prévoir une diffusion plus large. Lors de l’élaboration d’un projet de coopération, la première question doit porter sur le pourquoi : Quelle est la stratégie recherchée par les acteurs ? Quel est l’outil le plus performant : le GCS-ES ou la CHT ? C’est la phase dite de préfiguration.
En parallèle, un guide méthodologique sur les coopérations sera élaboré l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), en étroite collaboration avec la Dhos. Ce guide identifiera sur la base de projets déjà engagés les facteurs clés de succès, les difficultés rencontrées et l’ingénierie mise en place.
Enfin, l’étape relative à l’accompagnement à la mise en œuvre effective des projets sera lancée à l’issue de la synthèse des projets de préfiguration et de la parution du guide méthodologique, au second semestre 2010.
Comment se déroulera la phase de préfiguration ?
Erell Pencreac'h : Les ARH, demain les ARS, sélectionneront les projets parmi ceux présentés par les établissements intéressés par une démarche de coopération. Pour la phase de préfiguration, l’objectif est d’accompagner les établissements qui souhaitent faire émerger une démarche de coopération. La préfiguration sert à identifier des complémentarités pour prédéfinir le projet. C’est une phase intense de réflexion et de définition d’une définition stratégique commune entre les acteurs. La circulaire propose un support de financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) s’élevant de 50 000 à 75 000 euros par projet.
Une fois ces projets financés, les établissements pourront faire appel à des sociétés de conseil qui les aideront à poser un diagnostic en termes d’activités de soins et à définir une stratégie commune. Nous attendons d’eux une note de cadrage stratégique nous présentant le projet et les modalités de mise en œuvre. Le 23 novembre prochain, les ARH nous feront parvenir ces projets validés. Ensuite, un comité national de pilotage – réunissant la Dhos, l’Anap, les ARH et les fédérations – sélectionnera à la mi-décembre les meilleurs projets. Ils devront débuter avant le 31 mars 2010. La phase d’accompagnement commencera alors avec la mise en place des projets déployés par les ARS avec l’appui de l’Anap.
Photo : A gauche, Delphine Vallet ; à droite, Erell Pencreac'h
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