Loi HPST : une évolution majeure pour les EHPAD

La loi Hôpital, patient, santé, territoire a consacré le principe d'un décloisonnement entre secteurs médico-social et sanitaire. La journée organisée en décembre dernier à Paris à l'initiative de la Fédération Hospitalière de France et du Centre Gérontéval du CNEH a permis aux acteurs de débattre des enjeux autour du parcours de soin, des stratégies de coopération ou encore de la recherche d'efficience. Plusieurs expériences innovantes ont été présentées.

En ouverture de cette journée d’échanges et d’informations, Nora Berra, Secrétaire d’État chargé des Aînés, a souligné l’importance de la loi HPST pour les EHPAD, à savoir une logique d’appel à projets portée par les Agences Régionales de Santé. Cette innovation doit permettre de sélectionner les meilleurs projets afin de répondre efficacement aux besoins de la population. À côté des SROS, les ARS, en collaboration avec les conseillers généraux, auront aussi en charge d’établir les futurs Schémas régionaux de l’organisation médico-sociale. Les EHPAD sont invités à s’inscrire dans les projets médicaux de territoire et demain dans les Communautés Hospitalières de Territoire.

Une planification du médico-social par les ARS

Ce mariage entre sanitaire et médico-social a été illustré par Claude Evin, Directeur général préfigurateur de la future ARS Île-de-France. Le projet d’organisation de l’ARS francilienne prévoit la mise en place d’un vrai pôle médico-social au sein de l’agence. Ce pôle sera chargé d’établir le schéma régional en matière médico-sociale. C’est à partir de ce pôle que sera lancé l’appel à projets. La planification dévolue aux futures ARS nécessitera une concertation avec les Conseils généraux, jusqu’alors chefs de file de la mise en œuvre de la politique gérontologique. Pour beaucoup d’acteurs, c’est un des défis de la réforme. Les directeurs d’EHPAD espèrent quant à eux que le médico-social trouvera toute sa place auprès du sanitaire. L’interdépendance des deux secteurs a été rappelée par plusieurs spécialistes : un tiers des patients admis en EHPAD provient de l’hôpital et sur une année, près de 50% des patients d’EHPAD sont hospitalisés.

Groupement inter-établissements dans le Limousin

La seconde partie de la manifestation a été consacrée à la présentation d’expériences de coopération. Philippe Verger, directeur de la filière gériatrique du CHU de Limoges, a présenté l’expérience du groupement inter-établissements gériatriques du Limousin. Ce Groupement d’Intérêts Professionnels regroupe 8 établissements publics et un PSPH, lesquels ont mis en commun leur gestion des ressources humaines et le plan de formation. Les personnes ressources et le matériel ont été mutualisés. Ce GIP, qui a aujourd’hui 15 ans d’existence, s’est appuyé sur la mise en place de commissions techniques. Cette réflexion en commun des personnels et des cadres a permis d’assoir la coopération entre établissements. Les bénéfices sont de deux ordres : rupture de l’isolement des établissements, limitation des dépenses financières.

GCSM dans le Val-de-Marne

La mise en place d’un Groupement de Coopération Sanitaire et Médico-social entre trois établissements publics du Val-de-Marne a été détaillée par Richard Tourrisseau, directeur de la Fondation Favier. Dans un souci de meilleure efficience, ce GCSM a permis de regrouper les services de soins à domicile des trois établissements et de mettre en commun le personnel de direction, la gestion des Ressources Humaines, la médecine du travail, les services de restauration et la maintenance du parc informatique. Enfin, il est prévu pour 2011 de remplacer les trois pharmacies des établissements par une seule et unique structure. Là encore, des gains financiers sont attendus.

Pôle de santé hôpital-libéraux

En réponse à une sous-offre médicale et à une progression de la demande de soins, l’hôpital local Loire et Sillon de Savenay (44) et les professionnels libéraux ont mis en place une plate-forme de soins de premier niveau. La constitution de ce pôle de santé de type GCS destiné notamment aux personnes vieillissantes a été présenté par Nelly Millan-Gangneux, directrice de l’hôpital. La permanence des soins est assurée dans des locaux au sein même de l’hôpital. Ce pôle de santé, associant 15 professionnels libéraux et l’hôpital, doit permettre de palier au problème de démographie médicale et paramédicale sur le territoire.

Intégration des médicaments dans les forfaits soins

L’intégration programmée des médicaments dans les forfaits soins reste au cœur des problématiques des EHPAD. L’article 64 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit cette intégration et une expérimentation a été lancée auprès de 300 établissements volontaires. L’objectif de cette intégration est d’une part d’assurer la maîtrise des dépenses de produits pharmaceutiques et, d’autre part, de limiter la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées. Plus de 20% des hospitalisations après 85 ans sont dues à des intoxications par les médicaments.

Un GCS pharmacie à usage interne

Sophie Armand-Branger, praticien hospitalier, a présenté une expérience inédite de GCS pharmacie à usage interne des EHPAD du Territoire de Belfort. Un Centre hospitalier de long séjour s’est regroupé avec plusieurs EHPAD publics et privés afin de se doter d’une pharmacie à usage interne (PUI). L’objectif était de sécuriser le circuit du médicament mais aussi de maîtriser les dépenses : achats groupés, meilleure gestion des périmés, suivi de la dispensation… L’expérience semble particulièrement prometteuse : les dépenses pharmaceutiques ont diminué de 12 à 30% selon les établissements. Plusieurs heures de temps infirmiers ont été libérées. L’analyse des bénéfices de cette action et des coûts évités au regard de la iatrogénie médicamenteuse est en cours.