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        <title>C.R.E.E.R.</title>
        <description><![CDATA[C.R.E.E.R.]]></description>
        <link>http://www.creer-hopitaux.fr/</link>
        <lastBuildDate>Fri, 10 Sep 2010 02:29:27 +0100</lastBuildDate>
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            <title>Questions sur la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé et ...</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=535</link>
            <description><![CDATA[Les questions de portée générale ainsi que les réponses apportées sont reproduites dans la foire aux questions sur le site de la DHOS.]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Quelle est la valeur juridique du document de présentation de la gouvernance ?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=478</link>
            <description><![CDATA[Q : Quelle est la valeur juridique du document de présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière, consultable sur le site Internet du Ministère : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdfCe guide a-t-il valeur légale ou réglementaire ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Remplacement partiel des membres du conseil de pôle</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=477</link>
            <description><![CDATA[Q : Certains membres élus du conseil de pôle ont soit changé d'affectation, soit quitté l'Etablissement. Pourriez-vous m'indiquer les modalités de remplacement desdits membres ?Q : Est on obligé de réélire les internes tous les 6 mois si ils changent, ce qui est particulièrement lourd ?Q : Je dois organiser les élections du conseil de pôle sur un nouveau pôle issu du regroupement de 2 anciens pôles. Puis-je prévoir des élections organisées exclusivement par correspondance ou suis je obligé de prévoir des modalités de vote sur place?Q : Certains membres élus du conseil de pôle ont soit changé d'affectation, soit quitté l'Etablissement. Pourriez-vous m'indiquer les modalités de remplacement desdits membres ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Les directeurs référents ont-ils droit à l'indemnité de cadre de pôle?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=476</link>
            <description><![CDATA[Q : Dans notre établissement, chaque pôle est dirigé par 1 responsable médical de pôle, 1 cadre de santé, 1 directeur référent, membre de l'équipe de direction, qui peut être soit un directeur adjoint, soit un directeur de soins, soit un ingénieur. Autrement dit, chaque directeur référent a en charge une direction fonctionnelle et l'encadrement administratif d'un pôle. Dans ces conditions, je vous serais très obligé de bien vouloir m'indiquer si les directeurs référents ont droit à l'indemnité de 100€ par mois prévue par le Décret n°2008-840 du 22/08/08 pour les personnels exerçant les fonctions d'assistant de responsable d'un pôle.]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Motivation d'une candidature à la responsabilité d un pôle</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=488</link>
            <description><![CDATA[Question posée par un Directeur de CH : "Après la démission d'un responsable de pôle clinique, le conseil du pôle concerné et la CME me proposent une candidature qui me parait non motivée. En ma qualité de président du Conseil exécutif et compte tenu de l'enjeu quant à l'avenir de ce pôle, il m'apparaît indispensable de demander au candidat de soutenir sa démarche au moyen d'un dossier dûment argumenté. Comment puis-je m'y prendre ? Quel dossier constituer ?"]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Ligne de trésorerie</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=475</link>
            <description><![CDATA[Q : Le fait de prendre une ligne de trésorerie doit-il faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ? Si non, quelle procédure et quelle communication sont obligatoires ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Procédure de nomination des chefs de service</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=113</link>
            <description><![CDATA[Dans le cadre de la nouvelle organisation en pôles, quelle est la procédure de nomination des chefs de service ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Liste Nationale d'Habilitation à Diriger un Service</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=345</link>
            <description><![CDATA[La liste nationale d'habilitation à diriger un service est parue au JO du 22 avril 2008]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Peut-on procéder par tirage au sort pour compléter les collèges des conseils de pôle ?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=347</link>
            <description><![CDATA[Les conseils de pôle ont été constitués selon les modalités règlementaires et le règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration.Quelques corps professionnels ne sont pas représentés au sein des conseils de pôle par absence de candidat. Peut-on procéder par tirage au sort pour compléter les collèges des conseils de pôle, non pourvus faute de candidats ? Les conseils de pôle étant composés de membres de droit et de membres élus, n'est-ce pas contraire à la réglementation ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Le responsable de pôle doit-il être affecté à temps plein à ce pôle?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=346</link>
            <description><![CDATA[Pour être désigné responsable de pôle, un praticien hospitalier titulaire doit-il être affecté à ce pôle (et si oui comment, dans l'attente du CNG) ou bien doit-il réaliser son activité principalement dans ce pôle (c'est à dire à au moins 50% de son temps)?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Désignation d'un adjoint et remplacement temporaire du responsable de pôle</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=350</link>
            <description><![CDATA[Un responsable de pôle peut-il avoir pour adjoint un praticien hospitalier, si oui, quelles sont les conditions de nomination de ce dernier ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Fédération Médicale Inter hospitalière</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=348</link>
            <description><![CDATA[Quelles sont les modalités et les avantages de la mise en place d'une Fédération Médicale Interhospitalière (FMIH)?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Modification d'un pôle</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=342</link>
            <description><![CDATA[« Je souhaiterais connaître les dispositions pour défaire un pôle constitué par la fusion de deux services, régulièrement passée devant les instances. Je précise qu'il n'y a pas de possibilité de "recoller les morceaux" et que le divorce est prononcé entre les deux services (en l'occurrence 0rthopédie et Rhumatologie). Faut-il à nouveau passer devant les instances ? Lorsque parallèlement, il y a démission du coordonnateur, combien de temps peut-on envisager une période sans trio managérial ?»]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Structures internes, UF cliniques et analytiques</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=349</link>
            <description><![CDATA[A l'occasion de la préparation des élections aux conseils de pôle, nous souhaitons clarifier la notion de responsable de structure interne, et notamment celle d'unité fonctionnelle. Dans notre organisation médicale, nous avons des services composés d'une ou plusieurs UF. Exemple: les urgences, avec une UF " accueil des urgences", une UF "UHCD" et une UF "SMUR".Dans la pratique, chaque UF a un responsable désigné par le chef de service et placé sous son autorité, sans que le Conseil d'Administration n'ait avalisé en son temps (avant la réforme) ces « nominations ».Faut il considérer ces responsables comme "responsable de structure interne" au sens de la réforme, ou ces UF ne sont elles finalement qu'une unité de gestion au sens de la compta analytique ?Ces responsables d'UF des Urgences peuvent-ils être membres de droit du Conseil de Pôle  ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Quelle politique de déconcentration dans un établissement de 150 lits ?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=351</link>
            <description><![CDATA[Notre établissement est un CH de 120 lits à orientation gérontologique. 5 pôles y ont été identifiés. Mais ni les projets de pôle ni les contrats n'ont pas encore été élaborés. Aucun référent administratif n'a été désigné ni prévu par la  direction. Faut-il accepter la position de la direction et laisser appliquer la nouvelle gouvernance à minima ou plutôt la refuser, car cette vision de la réforme risque de la vider de son sens ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Les pôles permettent ils une meilleure gestion des lits ?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=343</link>
            <description><![CDATA[Les pôles permettent ils une meilleure gestion des lits ? Cette gestion est-elle décentralisée au niveau du pôle? Ou est-ce un service support? »]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Assistants sociaux travaillant en psychiatrie</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=344</link>
            <description><![CDATA[Le coordonnateur d'un pôle de psychiatrie peut-il garder l'assistant social ou les assistants sociaux rattaché(s) à son pôle d'activité médicale, ou un rattachement vers un autre pôle plus administratif est obligatoire ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Renouvellement quinquennal des chefs de services</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=336</link>
            <description><![CDATA[Le Conseil exécutif peut-il décider de ne pas statuer sur le renouvellement quinquennal des Chefs de Services de l'établissement, considérant que les responsables de Pôles en sont les référents ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Difficultés liées à la mise en place d'un pôle unique</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=326</link>
            <description><![CDATA[Notre établissement est un établissement de proximité au sein duquel il a été décidé de ne créer qu'un pôle unique. Est il nécessaire dans ces conditions de mettre en place un Conseil de Pôle ou peut-on considérer que la CME et le CTE représentent l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Un chef de clinique peut-il être responsable de structure interne?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=327</link>
            <description><![CDATA[Je suis chef de clinique jusqu'au  2 janvier 2008. Je devrais devenir chef d'une unité fonctionnelle au premier septembre 2007, car je serai tout simplement seul médecin dans cette unité nouvelle. Certains de mes  collègues pensent qu'un chef de clinique ne peut devenir chef d'unité. Qu'en est il exactement?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Maintien du statut de chef de service lors du passage de temps partiel à temps plein</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=328</link>
            <description><![CDATA[Je suis médecin DIM Chef de service à temps partiel dans un CHS Psychiatrique. Si je passe à temps plein, pourrai-je garder ma chefferie de service ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Ecart entre les positions du CE et du CA</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=329</link>
            <description><![CDATA[Comment est envisagée à votre niveau la gestion de l'écart qui peut apparaître entre la position d'un conseil exécutif et celle d'un conseil d'administration ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>L'absence de CE empêche-t-elle la CME d'émettre un avis valable?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=331</link>
            <description><![CDATA[La CME d'un établissement qui n'a pas encore désigné de Conseil Exécutif provisoire peut-elle valablement délibérer pour choisir un Praticien Hospitalier temps partiel?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Le président de CME peut il être responsable de pôle ?</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=324</link>
            <description><![CDATA[Le président de CME peut il être responsable de pôle ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Effectifs d'encadrement du pôle</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=303</link>
            <description><![CDATA[Comment détermine t on l'effectif d'encadrement du pôle? Quelle part prend le responsable de pôle à ce choix?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Collégialité au sein du pôle</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=304</link>
            <description><![CDATA[Connaissez vous des exemples de Pôles avec 1 Chef de Pôle et 2 Chefs de Pôle Adjoints ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Signatures quand le Pdt de CME est responsable de pôle</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=305</link>
            <description><![CDATA[Le nouveau président de la CME vient d'être proposé comme responsable de pôle par le collège médical du conseil de pôle auquel il appartient. Si sa candidature obtient un avis favorable de la CME et du Conseil exécutif, la décision le nommant devra-t-elle être signée conjointement par le directeur et lui-même agissant en qualité de président de la CME, comme le stipule l'article L 6146.3 alinéa 2 du CSP, ou seulement par le directeur, en considération du fait qu'il ne peut signer une décision le concernant personnellement ? A moins qu'il ne puisse déléguer dans ce cas précis la signature du président de la CME au vice-président par exemple. Même question concernant la signature du contrat de pôle, quand le président de la CME est responsable d'un pôle : contrat signé pour le centre hospitalier uniquement par le directeur, ou par le directeur et un autre représentant de la CME que son président, ou signé pour le centre hospitalier par le directeur et le président de la CME ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Approbation  par les instances du découpage des pôles administratifs</title>
            <link>http://www.creer-hopitaux.fr/fr/home/les-reformes/tous-les-articles/?articles_id=306</link>
            <description><![CDATA[L'organisation en pôles concerne les activités cliniques mais aussi médico-techniques, logistiques et administratives. L'organisation en pôles cliniques est proposée aux instances par le conseil exécutif pour avis CME et CTE et délibération du CA. La législation impose-t-elle aussi de présenter aux instances (et donc d'obtenir un avis CME/CTE et une délibération Conseil d'administration) le découpage des pôles administratifs qui est de la compétence du chef d'établissement ?]]></description>
            <author>C.R.E.E.R.</author>
            <pubDate>Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100</pubDate>
        </item>
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